relative à la prise de contrôle exclusif de la société Keys REIM SAS par la société Atland SA

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sodino et Fadette par la société Coop Atlantique

relative à la prise de contrôle de la société Brocéliande ALH SA par le groupe Cooperl Arc Atlantique

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Atlandes par la société Predica Prévoyance Dialogue

relative à des pratiques relevées lors d’un marché d’électrification rurale dans le département des Pyrénées-Atlantiques

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GPG par la société Cerp Bretagne Atlantique

[H] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 07-16.017 contre l'ordonnance rendue le 10 janvier 2007 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques siégeant au tribunal

de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1142 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 31 mars 1988, la société Saitec a vendu un immeuble à la société Atlantique

Carmet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Atlas Data, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

résultant d'une discrimination syndicale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Pau, 2 décembre 2002), d'avoir condamné l'employeur, la société Aciérie de l'Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil départemental de Loire-Atlantique

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique

Son contrat de travail a été transféré à la société ICTS Atlantique le 19 octobre 2012.

Claude X..., demeurant à Lignan de Bordeaux, 33360 Latresne, 3°/ de la société Dumez Atlantique, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

DRA ATLANTIQUE S.A.S.

civile immobilière, ayant leur siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Atlantis

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Muller, Noirot et Applimo, que sur le pourvoi incident des sociétés Compagnie européenne électrothermique et Atlantic

Ludet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Coop Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi