FILIBUS, était agressé dans l'agglomération chartraine alors qu'il conduisait l'autobus sur la ligne 5 dans le quartier du Vieux Puits à Lucé, Il a subi un arrêt de travail de quelques jours.

, est : - pour un départ à 6h15, de 1h05 minutes, avec 10 minutes de marche à pieds, pour se rendre du [Adresse 5], à la station d'autobus de la mairie de [Localité 10] et 1 minute de marche à pieds,

Barreau de Paris, 4, rue de Galliéra 75116 PARIS et assisté de Maître F.VINCHANT de la SELARL Cabinet A.SPIPP, avocats au Barreau d'Arras, 20, boulevard Carnot BP 106 62002 ARRAS CEDEX SOCIÉTÉ LES AUTOBUS

Barreau de Paris, 4, rue de Galliéra 75116 PARIS et assisté de Maître F.VINCHANT de la SELARL Cabinet A.SPIPP, avocats au Barreau d'Arras, 20, boulevard Carnot BP 106 62002 ARRAS CEDEX SOCIÉTÉ LES AUTOBUS

A PROVOQUE LE 25 AOUT 1975, SUR UNE ROUTE D'ESPAGNE, UNE COLLISION ENTRE SON AUTOMOBILE ET UN AUTOBUS DE LA SOCIETE XAMPANY, QUI A SON SIEGE A LERIDA (ESPAGNE) ; QUE LA PROCEDURE PENALE ENGAGEE CONTRE

X..., engagé le 1er mars 1997 par la Société des autobus bastiais en qualité de chauffeur receveur et placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 octobre 2004, a saisi la juridiction prud' homale

B était fondée, d'une part, sur le comportement violent de l'intéressé, chauffeur d'un autobus scolaire, envers certains élèves qu'il était chargé de conduire, d'autre part, sur le fait qu'il avait imposé

PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG

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ce texte, à être jugé en son absence ; Attendu que Jean-Michel Y... a été poursuivi devant le tribunal de police pour avoir fait stationner son véhicule sur un emplacement réservé à l'arrêt des autobus

ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS DONT FURENT VICTIMES, LES 16 MAI ET 3 JUILLET 1970, TROIS PASSAGERS DES AUTOBUS

X..., engagé par les Transports en commun de la région messine (TCRM) en 1962, devenu conducteur d'autobus le 1er janvier 1975, a conduit un autobus avec un taux d'alcoolémie de 1,4 gramme pour mille,

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1, 3 et 47 de la loi n° 85-877 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que l'autobus de la RATP, dans lequel se

résultant des atteintes à leur personne, sauf si leur faute inexcusable a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme Y..., après être descendue d'un autobus

- d'annuler la procédure d'appels d'offres lancée par la Régie des Transports Carcassonne Agglo (RTCA) pour l'attribution d'un marché public en vue de l'exploitation de l'affichage publicitaire sur autobus

DE BOIS MARE, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 449 436 211, dont le siège social est sis 1, Hameau du Bois Mare - 76540 THEROULDEVILLE Représentée par Me Clifford AUCKBUR, Avocat au barreau

[Y] [K], employé en qualité de conducteur de bus depuis le 10 février 1997 par la [8] a été victime le 3 février 2020 d'un malaise alors qu'il conduisait un autobus.