COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [D] [B] Madame [X] [M] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [A] [Q] Madame [P] [X] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

B..., représenté par Me Baouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, Mme D, représentée par Me Baoudi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint à la région de La Réunion de lui rembourser les prix

Yannick, rejeté leurs demandes tendant au rapport à la succession de la somme de 100 000 francs, montant de trois chèques émis à l'époque du décès, ainsi que des meubles entreposés dans la maison de La Baule

HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] (NORD) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Abdelcrim BABOURI

Reprochant à la société Collins d'avoir cessé de payer la redevance due en 2016 au titre de l'exercice 2015 tout en continuant d'exploiter dans son restaurant la marque 'Baoli', la société Peace, après

D..., représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme B A, représentée par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre Baudis

margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION Application no. 5687/07 Yuriy Volodymyrovych BAKULIN

TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité ivoirienne appartient à la communauté baoulé

: Madame [V], [C] [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : responsable qualité [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Abdelcrim BABOURI

Bakalis, President of the State Legal Council. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. On 2 May 2002 the applicant filed a criminal complaint against Dr S.

audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Cédric MONIN Assesseur : Madame Florence SCHOREGE-BOURRAS Greffier : Madame Amira BABOURI

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur Pôle social Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur Pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI