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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372285cd580146773fdfbb

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z..., de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8973

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Z..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f4cd580146773f902b

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnieAN, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 26 mai 1993 ; !

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa21c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Stemo, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137221bcd580146773fa4c5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8263

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Florence Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8748

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. Y... et Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefb3

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Simco, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff12b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff30f

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Slayne investissements, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff3a0

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SOFAL, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff71f

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

X... et du syndicat FO/HRCT, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Quatuor Restauration, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. X

613722a4cd580146773ff85b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfa9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda9c

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Thinet, de Me Le Prado

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52fc

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN-Vie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5879

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f5999

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Daniel X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Irène X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031c6

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Chemin, conseiller, les observations de SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037b7

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle

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