Barney ; qu'ayant réformé la décision en ses dispositions ayant débouté la société L'As de trèfle de sa demande reconventionnelle, la cour d'appel, qui a ordonné la délivrance par M.

parcelles, en violation des articles 3 et 2 des charges et conditions de l'acte de vente par la Société immobilière de la Martinique, retient qu'il ne peut être reproché à Mme Y... d'avoir forcé la barrière

économique subi par celle-ci à la suite de l'homicide dont a été victime sa mère, alors qu'en statuant par des motifs d'ordre général, sans se fonder sur les éléments concrets du dossier et notamment sur le barème

Saint-Gilles-Croix de Vie, afin de conduire sa femme, le 19 juin 1990, de Saint-Gilles-Croix de Vie au Centre hospitalier régional de Nantes ; que la Caisse a limité le remboursement sur la base du barème

la production nationale; que le Tribunal, qui , pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater que la création d'une nouvelle tranche d'imposition rendait normale la progression du barème

par application de l'article 3-15-1 de la convention collective et en l'absence d'accord préalable entre les parties, l'entreprise aurait dû rembourser les indemnités kilométriques par référence au barême

sociale et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que le taux d'IPP de 40 % fixé par la Caisse et confirmé par le collège des trois médecins n'est pas un taux maximal selon le barème

[F] a fait délivrer, par la société civile professionnelle Plouchart et Barnier (la SCP Plouchart et Barnier), à Mme [Y] [A], un commandement de payer aux fins de saisie-vente sur le fondement des arrêts

octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés par ce texte ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en écartant le barème

être autorisée dès lors que le demandeur se prévaut d'une créance maritime au sens de l'article 1er ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE ASA et ses membres, la société Agences maritimes Barwil

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de repas en articulant un grief pris de la violation de l'accord régional du 7 février 1991 fixant le barème d'indemnités

rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et les étendant en qualité d'annexe à la convention collective de la métallurgie et non, comme l'affirme le jugement, sur le point de savoir si ce barême

Christophe Z..., demeurant 3, place Dancla à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), contre : 1 / M. Laurent X..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 2 / M.

Mais sur le second moyen : Vu l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1993), que la commune de Villiers-sur-Seine ayant implanté une barrière

qu'elle estime ensuite raisonnable de fixer à 70 % de cette somme la part des revenus du défunt lui étant consacrée, à 15 % celle consacrée à leur fils Zakary et demande qu'il soit fait application du barème

issu du décret du 8 août 1986 et demandé à la cour d'appel d'appliquer le barème TD 88/90 utilisé par le Trésor public et les assureurs ; que cette demande a été admise par Jackie Y... et son assureur

de cause, afin de faire passer une Opel omega GL pour une Opel omega MV6 ; qu'en second lieu, l'argumentation développée par Didier X..., selon laquelle le seul défaut de conformité du véhicule au barème

de cassation proposé, pour la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et auquel s'associe le Fonds de garantie automobile, pris de la violation de l'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème