contredire un précédent rapport d'expertise, incomplet, et déterminer ses préjudices en lien avec cette longue exposition au benzène.

aufgezeigt und die deutsche Bundesregierung auf ihre Verpflichtung hingewiesen, unter Aufsicht des Ministerkomitees des Europarats allgemeine Maßnahmen zu ergreifen, die den Verstoß gegen die EMRK beenden

Z... et A... ainsi que l'attestation du docteur B..., aux termes desquelles il avait été en contact, à compter de 1990, avec des produits contenant du benzène ; que l'arrêt se borne à énoncer qu'il n'était

moment de l'accident sur le dispositif utilisé infirmant en cela la thèse de X... selon laquelle cette pièce aurait pu se détacher et tomber au fond de la fosse lors d'une manoeuvre intempestive de la benne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1999), que la société Profidis et compagnie (la société Profidis), par acte du 16 juillet 1993, a consenti à la société Terrassement démolition bennes

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

cours de l'enquête de police, que des biens appartenant aux parties civiles lui avaient été confiés en gardiennage et qu'il s'était volontairement défait d'une partie de ces biens qu'il avait jetés à la benne

résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié ; qu'en l'espèce, seul avait été constaté dans plusieurs témoignages que le lundi 10 avril 1995 des journaux avaient été jetés dans une benne

Il s'agit des travaux de production, transport, utilisation, emploi, manipulation du benzène ou de produits renfermant du benzène. A... X... a été atteint d'une leucémie lymphoïde chronique.

était insuffisante voire inexistante, et que les prestations réalisées se limitaient à des démarches ordinaires auprès des banques et des collectivités locales et à des conseils dérisoires sans effet bénéfique

X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ayant fait reconnaître le caractère professionnel de la leucémie provoquée par le benzène dont il était atteint, a invoqué, à l'origine de cette

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur et la benne

et que le tableau des maladies professionnelles s'applique même en cas d'exposition minime au benzène, - au subsidiaire, poursuit l'annulation de l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance

préventives à l'égard des maladies humaines" ; qu'en décidant au contraire que le médicament devrait être défini par son action thérapeutique sur une maladie donnée, et non sur de "simples affections bénignes

La société SAMAT RHÔNE-ALPES soutient de même que Monsieur [M] n'a pas été exposé au benzène pour la période du 25 mars 2008 au 23 juin 2008.

Yves Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société France Bennes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section

A ce tableau produit par les consorts X... s'ajoutent les faits que le benzène est indiqué comme entrant dans la constitution des carburants (Fiche INRS 1972 sur le Benzène C.H.) et qu'il est classiquement

G..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée [...], 3°/ à la société Belvédère, société civile immobilière, dont le