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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e2cd580146773ef325
26 janvier 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.
613720e3cd580146773ef3d4
9 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.
613720e6cd580146773ef53b
613720eacd580146773ef713
61372124cd580146773f14e2
21 novembre 1989
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
6137212dcd580146773f19d3
22 mai 1990
Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
613720a9cd580146773ed249
19 novembre 1987
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Gaury, conseillers, M.
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10 mars 1988
Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Madame Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Madame Z..., M.
613721c7cd580146773f7314
8 juillet 1992
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, MM.
613721d2cd580146773f7b5f
24 mars 1993
Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.
61372662cd5801467742522f
15 mars 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
6137222dcd580146773fade9
9 février 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M.
61372226cd580146773faa0f
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM.
AUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE PROCLAIR (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric BERGANT
civ3
6137226bcd580146773fcd32
30 mai 1995
(Haut-Rhin), 2 / de la société anonyme Bernadis, dont le siège est ... à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux
61372145cd580146773f269d
29 mai 1990
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M.Faucher, conseiller référendaire, M.
61372148cd580146773f27dd
20 juin 1990
cr
61372626cd58014677423542
9 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
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6 novembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613720f4cd580146773efc8e
14 juin 1989
Cochard, Président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M.
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