La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

. ------------------- ARRÊT no295 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard

née le 5 Juillet 1949 à PARIS Demeurant... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric SAMAMA, avocat Monsieur Christian X...

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est établi que la liste conduite par M.

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère, - et les observations de Me Bernard représentant Mme B... présente.

CHENU-SCRIVE-BERARD, ayant son siège ... (69002), représentée par ses cogérants en exercice ; la S.C.P.

Par acte du 9 décembre 2002, Bernard X... a assigné André Y... devant le tribunal de commerce sur le fondement de la garantie des vices cachés.

André Y..., Bernard Z... et Jacques X..., qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté en date du 24 juin 1988 du maire de la commune de Noyon ayant accordé un permis de construire à la S.A.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01460 - A R R E T No 770 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

. : 06/04746 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société G & S SARL 146, rue Stehelin 33200 BORDEAUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée du CABINET LAMY LEXEL, avocats

SOCIETE GENERALE RG N : 05/00637 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mars deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique