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251 résultats pour « Besnard Boelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

ST ISLE présent, assisté de Maître Gaëlle PETITJEAN, substituant la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : L'ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION DES TOUCHES 123 Boulevard Léon Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253cad7bd3db21cbdd8c446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

FINAFIX prise en la personne de son gérant 62 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître DRAI Rémi Pierre avocat plaidant, toque

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a732

Appel

11 février 2008

11 février 2008

ayant pour avocat Me CHAUVEAU du barreau de TOURS La CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 89, Rue la Boétie

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402863f67e905df3d2920

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par Me Louis PAOLI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : Mme [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain BODELLE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

décharge de Maître Lucie LAFUENTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Florence RADUCAULT, Avocat au Barreau de LYON, membre de l'AARPI Bird & Bird, Association d'Avocats au Barreau de LYON, LE BONNEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629870201c88caf8c4e190

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Représentée par Me Bernard VATIER de l'Association VATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0082.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

aux droits de BABCOCK ENTREPRISE ET DE SACOM dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP TAZE-BERNARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1011JUD006772409

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Belliard, Director of Legal Affairs, Ministry of Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0627JUD002709420

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

as an equality of virtues and rights ... , but that a concept of equality that disregards the natural particularities of individuals, such as their birth, maternity and paternity, or an argument that boils

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

société Coriance, à la société de chauffe de combustibles de réparations, à la société Fayat bâtiment, à la Mutuelle des architectes français, à la société Thelem Assurances, à la société AXA assurance Bernard

Source officielle