magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404123 de la SCI des Bellous.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404124 de la SCI des Bellous.

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, enregistrée le 10 juillet 2023 tendant à l'exécution du jugement n° 2109529 du 31 janvier 2023.

14. 189), que les consorts X... ont demandé, au cours d'une procédure par eux introduite le 7 novembre 2000, la résiliation du bail rural, portant sur diverses parcelles de terres, consenti au GAEC Besson

au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la route nationale RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous

La société AIME BESSON soutient qu' elle rapporte la preuve des faits énoncés dans la lettre de licenciement qui justifient le licenciement pour faute grave.

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 05 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bédouès doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Bédouès est rejetée.

moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu qu'en raison de malfaçons dans l'installation électrique d'un immeuble édifié ..., le syndicat des copropriétaires a assigné la société Dumont et Besson

. # Bestuur der Sociale Verzekeringsbank mod B. Smieja. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Centrale Raad van Beroep - Nederlandene. # Sag 51-73.

Blottner contro Het Bestuur der Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Raad van Beroep Amsterdam - Paesi Bassi.#Previdenza sociale.#Causa 109/76.

#Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank kontra Boerboom-Kersjes özvegye.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia.#Szociális biztonság.#105/77. sz. ügy.

#Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank te Amsterdam contro A.E. Lohmann.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi.#Causa 129/78.

. # Bestuur der Sociale Verzekeringsbank contro J. H. van der Vecht. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi. # Causa 19-67.