DU TRIBUNAL : Président : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Isabelle POILANE, Assesseur du pôle social du TJ de [Localité 11] Assesseur : M.

CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [P] [Adresse 15] [Localité 2] Comparant PARTIE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Madame [O] [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION

La pension d’invalidité a pour but de compenser la perte de salaire et est attribuée à titre provisoire. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée à l’initiative de la caisse.

Victor X..., demeurant à Pouilly-sous-Charlieu (loire), lieudit "Maltaverne", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Pierre Bosche, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

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La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

X..., engagé le 1er septembre 1994 par la société Distribution Casino France en qualité de chef-boucher a été licencié pour faute grave le 7 novembre 2000 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure

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