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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00503

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

mars 1966, les articles R. 314-201 et R. 314-202 du code de l'action sociale et des familles, et l'article 1354 du code civil ; Attendu que Mme X... et trois autres salariés de l'association La Bourguette

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007829442

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) prononce le sursis à exécution du permis de construire en date du 8 août 1988 délivré à la société civile immobilière "Le Bousquet" par le maire de Combs-la-Ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400557_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux factures émises le 24 mars 2023 par le collège Jean-Claude Bouquet-Val

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c911

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire a eu lieu le 21 septembre 1993 alors que Me Bousquet, avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fa79cdc6046d473485e2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES Références : 2025L00140 / 2025J00033 Composition

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48489a68a7746ee74cb62

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BOUSQUET

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007804270

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

date du 15 janvier 1992 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire en date du 8 août 1988 délivré à la société civile immobilière "Le Bousquet

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400471_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 9 440 808 francs CFP

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400472_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 17 045 840 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400473_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 5 324 945 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400474_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 280 942 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400475_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 15 661 843 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400476_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 6 999 953 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400477_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 17 132 228 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400478_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 19 699 140 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400480_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 10 289 328 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400481_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme A, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 10 289 328 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400709_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme A, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 6 489 411 francs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400844_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 862 188 francs

Source officielle

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