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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-213842
3 novembre 2021
3 novembre 2021
margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)291 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bostan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412347_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C A B, représenté par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8ème chambre
DTA_2409917_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412258_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30: - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les observations de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1884225-1978810
20 décembre 2006
20 décembre 2006
The Head of the Botany Department of the Aragon Regional Government issued a report in January 1986 in which he expressed reservations about corrective works that had been carried out to prevent flooding
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1503427-1572634
8 novembre 2005
8 novembre 2005
The Head of the Botany Department of the Aragon Regional Government issued a report in January 1986 in which he expressed reservations about corrective works that had been carried out to prevent flooding
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17b7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
1987, par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur René Y..., 2°/ de Madame Louisette X... épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit La Grande Ferme à Boussay
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac8
14 septembre 2012
14 septembre 2012
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ee
3 avril 2008
3 avril 2008
assistée et représentée par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour (dépôt de dossier) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028e
18 mars 2011
18 mars 2011
été débattue le 25 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163aeb38d16be2ca5050b6d
28 mai 2010
28 mai 2010
L'affaire a été débattue le 16 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a5c
29 mars 2000
29 mars 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Romaltic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois de la Boussaye
Source officielle8ème chambre
DTA_2407627_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409847_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607166_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2506331_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 avril 2026 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500354_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305988_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 septembre 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306017_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304943_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les observations de Me Lemaire, avocat, représentant Mme B ; Le
Source officiellePage 13 sur 43
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