Fontvieille (Bouches-du-Rhône), route de Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Sainrapt et Brice

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce à dominante alimentaire par la société Brière Distribution aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

"alors, d'une part, que l'attestation établie par André Y... faisait état de ce que " la somme de 230 000 francs empruntée par René X... auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie

autorisation ne pouvait plus être retirée après l'expiration du délai de recours contentieux; que la déclaration de travaux a été déposée en mairie le 11 juillet 1990; que la commune de La Queue-en-Brie

son droit d'hébergement du 5 avril 2002 au 13 avril 2002 à 18 heures, présenté son fils Tristan à un avion le ramenant à Béziers où réside la mère, puis de l'avoir gardé à son domicile à Presles-en-Brie

de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kalkalit Blade, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ à la société Manoir Saint-Brieuc

saisi par la signature d'un procès-verbal constatant la présentation volontaire des parties, la société Catimini a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit du tribunal de commerce de Saint-Brieuc

[T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Brie-Comte-Robert, et l'avis de M.

X... et à la société Clos du couvent de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie ; Sur le moyen unique, tel que reproduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Arts graphiques de la Brie, représentée par

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-14.418 contre le jugement rendu le 4 mars 2020 par le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie

Monsieur [T] [S] né le 13 Avril 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Mélanie Y..., domiciliée [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Brieuc

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samsic Saint-Brieuc

Guillaume Y..., demeurant : 29860 Plabennec, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit : 1 / de M.

X..., titulaire des marques, "Lambig Briez" et "Lambig", respectivement déposées les 28 janvier 1969 et 14 octobre 1985, régulièrement renouvelées, pour désigner en classe 33 des eaux de vie et spiritueux

la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics qui auraient été commis par le Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de Tournan en Brie