le 1er octobre 2018, la société Petzl a confié à la société Bolloré logistics, (le commissionnaire de transport) le transport de la Chine vers la France de 328 colis de textile représentant un poids brut

Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité sera le salaire moyen brut des 3 derniers mois d'activité.

Par jugement rendu le 10 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a : . fixé le salaire mensuel moyen de Mme [G] à 3 025,96 euros bruts sur la base des 3 derniers mois d'activité, d'août à octobre 2020

"a quitté la société ESF alors que son salaire brut de base était de 15 715 francs par mois pour entrer chez un nouvel employeur qui lui offrait 16 000 francs", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

, correspondant à un mois de salaire proratisé.

dont le paiement n'avait plus lieu correspondaient nécessairement à moins de trois mois ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant qui, s'il avait été admis conduisait nécessairement à limiter

regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits « blancs » et « bruns

Gérard, 2°) - LA SA BRUN D'ARRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné

regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits « blancs » et « bruns

à la somme de 14 608,44 euros brut à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 392, outre 1 460,84 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 785,10 euros brut à titre de rappel

mois considéré.

collective des entreprises de publicité, applicable en la cause aux termes du contrat de travail, prévoient que tout cadre nouvellement engagé est soumis à une période d'essai, d'une durée de 6 ou 3 mois

à titre de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 juin 1995) d'avoir rejeté sa demande au motif que l'indemnité forfaitaire de 10 % de sa rémunération brute

[M] réclame le paiement des heures supplémentaires effectuées à compter du mois de novembre 2006 jusqu'au mois de septembre 2011 à concurrence d'un montant de 8.306,83 euros brut, correspondant à l'horaire

France fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié avait droit au salaire minimum fixé pour sa classe augmenté de la prime d'expérience pour les années 1999 à 2003 et d'avoir fixé sa rémunération brute

[K] au paiement de : - 14 357 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (4 mois de salaire), - 3 212,45 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement

, - congés payés y afférents : 1 309,3 euros bruts, - indemnité compensatrice de préavis : 52 375,56 euros bruts (13 093,89 euros x 4 mois), - indemnité compensatrice de congés payés y afférente 

outre 1 065.05 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - Condamner la SAS [K] [3] à lui verser au titre du droit de suite sur la période conventionnelle de 6 mois la somme de 18 893.99 brut