COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 619226 Représentant : Me Bruno

Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M. Alain D..., M. Julian E..., M. Jean-Luc D..., M. Didier F..., M. Jean-Louis H..., M. Philippe H..., M. Lionel I..., M. Marcel G..., M. Alain J..., M.

Alexandra BREMENT, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET

3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 21 JANVIER 2003 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GOUGET X... né le 30 Mars 1980 à ST RENAN Fils de GOUGET Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

B... conteste la connotation sexuelle de l’évènement, qu’il impute à un geste involontaire à la suite du renversement d’une boisson, et fait valoir que les attestations produites ne sont pas concordantes

Jariel, Mmes Schmitt, Brun, M.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Claire X..., avoué - No du dossier 260649 Plaidant par Me Pierre-Olivier Y..., substituant Me Bruno

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2008J00544 APPELANTE : Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

propres que, à se référer à la définition de l'achalandage constitué par la clientèle fréquentant un emplacement donné et les dispositions spécifiques de l'acte notarié du 26 avril 2004 dressé par Me Bruno

Mars 2010 RG : F 07/04557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2011 APPELANTE : SARL NINKASI ALE HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno

assistée de Me Gaùlle BERGER-LUCAS, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/3603 du 26/06/2001 INTIMES : Maître Bernard CORRE, es qualité de Liquidateur judiciaire de Monsieur Bruno

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur [R] [V], Président de chambre Monsieur Bruno

ouvrier) INTIMEE : La SARL [M] & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Bruno NEDELEC, Conseiller Monsieur Eric JAMET, vice -président

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : COMMUNE DU [Localité 1] agissant en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 21/00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mathieu CAUCHON, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno