avait informé système de freinage était défectueux de sorte qu'en considérant que le salarié, chef d'équipe, avait toute compétence pour utiliser l'escabeau conformément à son usage et procéder à son calage

revenu ; qu'en prenant comme référence, pour évaluer le préjudice économique subi par Mme [A], un revenu supposé d'[O] [D] au jour de l'accident mentionné dans un relevé de carrière Carsat

le 1er juin 2022, qu'elle a transmise à la CARSAT d'Auvergne.

L'expert a constaté que le calage en bois a été cassé, que la grue a touché le pont du navire et que, compte tenu du poids de la machine, une chute de la hauteur des bois de calage a suffi à provoquer

sociale sur les boissons alcooliques titrant plus de 25 ; " aux motifs que Humerah X...a exploité à titre individuel un commerce de vente d'alcool en " cash and carry " à compter du 4 août 1993 à Calais

X..., alors âgé de 54 ans, a souscrit un prêt immobilier auprès de la caisse régionale de crédit agricole du Pas-de-Calais (CRCA), d'un montant de 300 000 francs, remboursable en cent quarante quatre mensualités

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD transports urbains Nord-Pas-de-Calais

X..., qui a formé opposition à deux contraintes délivrées à son encontre par la Caisse régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de

La faute de la CARSAT n’est pas démontrée à ce stade. 3) Par ailleurs, à réception du premier relevé de carrière adressé par la CARSAT le 24 juin 2022, M.

C..., [...] des Transports Caillot à savoir : La part du chiffre d'affaires Renault dans le chiffre d'affaires global des Transports Caillot représentait en 2014 : 13,29%.

destination normale, alors que, d'une part, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le caractère caché des vices et n'a pas vérifié si, en leur qualité d'acquéreurs professionnels, les docteurs Caillon

[I], d'AVOIR condamné la Carsat Nord Picardie à verser à M.

victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 4] (la CARSAT), venant aux droits du RSI, ayant rejeté sa demande, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

le pourvoi n° H 23-10.517 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT

victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du taux de cotisations de l'année 2024 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT