ou de compensation disponibles ; / 2° Son intérêt de santé publique attendu, dont notamment son impact sur la santé de la population, en termes de mortalité, de morbidité et de qualité de vie, sa capacité

Par une décision du 17 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

l'administration a relevé que le jugement avait été rendu le lendemain de l'introduction de la requête, sans enquête, à la demande d'un tiers dont le lien avec le requérant n'a pas été précisé et sans que sa capacité

Geffray, rapporteur public, - les observations de Me Taugourdeau, en présence de Mme B..., - et les observations de Me Boucher, représentant l’université d’Angers.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assisté de la SCP DGB en la personne de Me Geoffrey

Dispensée de comparaitre à l'audience Société [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain GEOFFROY

comparant en personne, assisté de Me Serge X..., avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Maître Geoffroy Z... es qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SA TAILOR ACTM INTERNATIONAL

lequel seulement 29 des 33 radiateurs exigés comportaient un chiffrage et s'agissant du poste " production ECS " pour lequel les ballons d'eau chaude chiffrés ne correspondaient pas au nombre et à la capacité

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE BOUYGUES TELECOM et à Me Odent, avocat de la société France Telecom et de

Par une décision du 26 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C.

l'administration a relevé que le jugement avait été rendu le jour-même de l'introduction de la requête, sans enquête, à la demande d'un tiers dont le lien avec le requérant n'a pas été précisé et sans que sa capacité

l'administration a relevé que le jugement avait été rendu le lendemain de l'introduction de la requête, sans enquête, à la demande d'un tiers dont le lien avec le requérant n'a pas été précisé et sans que sa capacité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge

conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY

Geoffrey Walusimbi en qualité de témoin (...).

IMMOBILIER DU SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel Divisia (x2) à Me Nicolas Jonquet à Me Geoffrey