de résiliation du bail aux torts exclusifs de la société Foruminvest ; AUX MOTIFS PROPRES QUE cette caducité, qui découle principalement de la péremption du permis de construire, a été acquise le 19

1989, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à M. et Mme Henri X... un prêt d'un montant de 700 000 francs dont le remboursement était garanti, notamment, par les engagements de cautions des époux Pierre

Y... en résolution des ventes successives ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance du 23 novembre 2006 a prononcé la résolution de la vente du 29 avril 1996, a constaté la caducité de la vente

Vu 1° la requête et le mémoire ampliatif présentés sous le n° 795 pour la demoiselle Marguerite X... demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 18 juin 2001 par l'association Capucine en qualité de directrice

SOCIALE ARRÊT N° 80 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00581 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4EME CHAMBRE) DU 24 OCTOBRE 1975, QUI A REJETE LA DEMANDE DU PREVENU TENDANT A VOIR PRONONCER LA CADUCITE DU MANDAT D'ARRET DECERNE CONTRE LUI, ET

Les pièces produites montrent que : en ce qui concerne M.

le 1er décembre 2008 ; qu'après renvoi de l'affaire, le conseil de prud'hommes a d'une part déclaré irrecevable, comme formée hors délai, la demande de relevé de caducité et a d'autre part fait droit

P... soutient ne plus voir ses enfants du fait de l'opposition de la mère, il ne vise et ne produit aucune pièce pour démontrer qu'il a demandé à exercer ce droit ou déposé plainte pour non-représentation

Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Gely du Fesc (Hérault), défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon

X... ne produisait aucune pièce permettant de connaître sa situation financière au moment de l'offre de crédit consentie le 10 mai 1997, puisqu'il ne versait aux débats que son avis d'imposition sur les

Elle soutient que, dans le dernier état de ses écritures : - les capacités techniques, financières et professionnelles de la société Compagnie maritime d'expertises, attributaire des lots 1 et 2, sont

), au profit : 1 / de la banque Sovac Immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'Assurance Vie Plus, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-Pierre

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.