AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caulier, société anonyme, dont le siège

Z..., qui, à son départ de la BRA, avait immédiatement créé la société Profinance concurrente, que M.

B... apprit que le prix restait bloqué, pour le motif que la banque prêteuse exigeait, en plus des garanties prévues à l'acte, la caution de l'Union des Brasseries, à hauteur de 10 %, et que les époux

les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1996) d'avoir dit que le fleuve l'Aa ne faisant pas partie du domaine public fluvial, Mme Y... était propriétaire de la moitié du lit du bras

de la demande formulée le 25 septembre 2000 par trois salariés expatriés en Arabie Saoudite et n'ayant pas la qualité de résidents fiscaux en France, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie le Domino, dont le siège est ...

comportant une clause de non-concurrence ; que ce contrat a fait l'objet de plusieurs avenants, dont deux signés au nom de la société Biomet SAS ; qu'après la résiliation de ce contrat par la société BRA

Gilles C..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur de la société Villa Carla, 2°/ à M.

Jean-Luc, Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

qui a contesté l'existence du contrat du 1er septembre 1986, en soutenant que la société Le Président n'avait souscrit qu'un contrat d'approvisionnement exclusif, le 20 octobre 1986, avec l'Union de brasserie

En tant qu'entrepositaire agréé, la société Brasserie Cap d'Ona exerçait depuis mai 2008 son activité en suspension des droits d'accises.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasseries Heineken, société anonyme, venant aux droits de la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 03-44.587 à Z 03-44.631 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'article 37 de l'accord d'entreprise de la société Brasseries

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Brasserie et Développement et de l'EURL Brasserie et Développement Patrimoine, de la SCP Peignot

industrie dans une filiale en Allemagne, la Wehrle GMBH, dont il a été nommé cogérant et directeur général ; que la société Socofix est devenue Cartier industrie, et actuellement Pressac France ; que,

RG 2025115233 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER -AEB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 596 120 378 Partie demanderesse : non comparante ET : SAS CARFI

I... en qualité de liquidateur de la société Carla, l'avis de M.

les douanes d'Orly ont saisi 83 colis expédiés par la société Sky Routes Freight Consolidator de Hong-Kong contenant notamment 1 000 montres contrefaisant la marque Santos appartenant à la société Cartier

PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BRM