CARNOT La SCI CARNOT, société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 418 246 005, prise en la personne de son représentant légal en exercice

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2013), que la SCI Carnot Défense I, aux droits de laquelle se trouve la société

directement le secrétariat général de la direction des intervenants de la Société des Bourses françaises sur le contenu effectif, en 1987, de l'article 41 du décret du 7 octobre 1890 instituant un "carnet

Celle-ci lui a opposé une exception d'inexécution tirée de l'absence de délivrance de deux godets, du carnet d'entretien, du certificat de conformité et de l'absence de remise d'une facture en demandant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ L'Association foncière urbaine libre (AFUL) Capitole Carnot

conséquence débouté celui-ci de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'en l'état des constatations selon lesquelles Yannat Meas : - avait donné des consignes pour la tenue au crayon des carnets

l'intéressé, par courrier du 7 novembre 2002, qu'elle recourait au délai d'instruction complémentaire de trois mois prévu par l'article 35 du décret n° 2002-200 du 14 février 2002, pour statuer sur le caractère

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires L'Ilôt Carnot Sud à Dunkerque à payer à la société Anna, la somme globale de 2 500 euros ; rejette

Jean-Louis X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du 8/8 bis, rue Carnot, représenté par son syndic M.

la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa du Lys, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Carnot

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Far East Access, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Carnot

Par requête du 22 janvier 2015 les SCI Carnot et Les Alpes ont formé un déféré contre cette ordonnance.

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE MANON SIS 17 RUE CARNOT

jugement du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Limoges-Carnot