Codes de loi français

Article 13

protection de la forêt méditerranéenne ; - le Centre national de la fonction publique territoriale ; - les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ; - la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille

LEGIARTI000030196424

les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130014228 Finess géographiques 130785652 Etablissement ASSOCIATION HÔPITAL SAINT-JOSEPH Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

Article 3

-La société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2024.

Article 1

-Dans les juridictions : -directeur de greffe de la Cour de cassation ; -directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ; -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ; -directeur du secrétariat

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 05

JURIDICTIONS COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 420-7, SIÈGE DES TRIBUNAUX RESSORT Marseille. Le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes. Bordeaux.

Article R*318-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 69

consultation des conseils consultatifs ou commissions consultatives existant dans les communes issues d'une fusion, des conseils des communes déléguées existant dans les communes nouvelles, ou des conseils d'arrondissement des communes de Paris, Marseille

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ; 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry ; 4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ; 5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence

Article D3115-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

maritime de Dunkerque ; 3° Le site portuaire du Havre du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; 4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ; 5° Grand port maritime de La Rochelle ; 6° Grand port maritime de Bordeaux ; 7° Grand port maritime de Marseille

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 16

JURIDICTIONS COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 420-7, SIÈGE DES TRIBUNAUX RESSORT Marseille. Le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes. Bordeaux.

Article Annexe Tableau XV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

l'article D. 251-2) TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille

LEGIARTI000045424062

administratif de Dijon Tribunal judiciaire de Grenoble Ressort du tribunal administratif de Grenoble Tribunal judiciaire de Lyon Ressort du tribunal administratif de Lyon Ressort de la cour administrative d'appel de Lyon Cour administrative d'appel de Marseille

LEGIARTI000043570558

) Bouches-du-Rhône Hautes-Alpes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Alpes-Maritimes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Ardèche Sud-Est (Lyon) Isère Ardennes Est (Metz) Moselle Ariège Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Aube Est (Metz) Moselle Aude

Article Annexe 4

(supprimé avec effet du 1er Marseille SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e. SIE Aubagne. SIE Marseille 1er. SIE Marseille 8e. SIE Marseille 11e/ 12e Aix-en-Provence SIE Marignane. Calvados SIE Caen-Nord.

Article 1

du code des pensions civiles et militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Article 1

2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes : -finances, contrôle de gestion ; 5° Fonctions de directeur de groupement, de pôle d'établissements, de site ou d'établissement des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

-Aix-en-Provence, Angers, Avignon ; -Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ; -Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ; -Dijon, Douai ; -Grenoble ; -Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ; -Marseille

Article D47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Besançon

Article 2

La contribution annuelle due par les services départementaux d'incendie et de secours et le bataillon de marins-pompiers de Marseille au titre des contributions instituées par l'article 14 du décret du 3 février 2006 susvisé est fixée à 12 000 000 €.

Article 39

Section 2 : Dispositions particulières applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, Art. L123-21, Art. L123-22, Art. L123-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5218-7, Art.

Article Annexe 22

Limites nord et est de la parcelle H 92 (cité Les Micocouliers) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix. Voie ferrée de Marseille à Aix jusqu'à la traverse du Vieux-Moulin.