Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault lIle-et-Vilaine

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Code de la sécurité sociale

Bretagne Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Alsace-Moselle Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Ces départements sont : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, les Côtes-d'Armor, l'Eure, le Finistère, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Manche, la Marne

Article L332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

La juridiction peut subordonner l'exécution des mesures qu'elle ordonne à la constitution par le demandeur de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du défendeur si l'action en contrefaçon est ultérieurement jugée non fondée ou la saisie

Article 1418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47

Code de procédure civile

La convocation adressée au défendeur précise en outre que, faute de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire. Ces mentions sont prescrites à peine de nullité.

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

Pyrénées-Atlantiques Ressort de la cour d'appel de Pau Poitiers Cour d'assises de la Vienne Ressort de la cour d'appel de Poitiers Reims Cour d'assises de la Marne Ressort de la cour d'appel de Reims Rennes Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine

Article 57

—

Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Saint-Denis de La Réunion : La Réunion. Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Article Annexe 1

—

Ille-et-Vilaine. SIE-C Rennes-Est. Haute-Savoie. SIE-C Annecy.

Article Annexe

—

Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse (Haute-), Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine

Article Annexe II

—

d'entrée RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT NOM DU PORT Aquitaine Gironde 33 Grand port maritime de Bordeaux Basse-Normandie Calvados 14 Caen-Ouistreham Manche 50 Cherbourg Bretagne Ille-et-Vilaine

Article 7

—

Le ou les demandeurs doivent indiquer dans leur saisine leurs nom, qualité et adresse, ceux du défendeur ainsi que l'objet du litige ou de la difficulté.

Article annexe

—

Nantes (*) Calvados, Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée, départements d'outre-mer, territoires d'outre-mer. Nice Alpes-Maritimes, Corse, Var.

Article 2

—

Pour la région Bretagne : Confédération syndicale des familles - union départementale d'Ille-et-Vilaine (CSF-UD 35), 3, square Ludovic-Trarieux, 35200 Rennes. 3.

Article 1

—

Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète Ille-et-Vilaine

Article Annexe

—

Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor 1 520 euros Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir 195 euros Finistère 910 euros Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault lIle-et-Vilaine

LEGIARTI000022780989

—

Doubs Besançon 1er septembre 2010 29 ― Finistère Pôle de recouvrement spécialisé du Finistère Quimper 1er septembre 2010 34 ― Hérault Pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault Montpellier 1er septembre 2010 35 ― Ille-et-Vilaine

LEGIARTI000027994814

—

directeurs départementaux des territoires et de la mer dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine

Article 1

—

Dans le département d'Ille-et-Vilaine : les quartiers 3 et 9 de la commune de Rennes et les territoires des commissions d'insertion de Vitré et de Janzé qui comprennent les cantons de Vitré-est, Vitré-ouest, Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Janzé, Retiers

LEGIARTI000047333680

—

_35_O_03 1 200 Bretagne Ille-et-Vilaine 4GFIXE_A1_35_O_04 ORANGE 363404.276 6763784.063 4GFIXE_A1_35_O_04 1 201 Bretagne Ille-et-Vilaine 4GFIXE_A1_35_O_05 ORANGE 332464.6 6773104.05 4GFIXE_A1_35_O_05 1 202 Bretagne Ille-et-Vilaine 4GFIXE_A1_35_O

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