Texte de l'article
Il sera établi vingt-neuf tribunaux d'appel, dans les lieux et pour les départemens ci-après :
Villes. Départemens.
Agen
Gers. Lot-et-Garonne. Lot.
Aix
Bouches-du-Rhône. Var. Basses-alpes. Alpes-Maritimes.
Ajaccio
Golo. Liamone.
Amiens
Aisne. Somme. Oise.
Angers
Maine-et-Loire. Mayenne. Sarthe.
Besançon
Jura. Doubs. Haute-Saone.
Bordeaux
Charente. Dordogne. Girdonde.
Bourges
Nièvre. Cher. Indre.
Bruxelles
Dyle. Lys. Escaut. Deux-Nèthes. Jemmape.
Caen
Orne. Manche. Calvados.
Colmar
Haut-Rhin. Bas-Rhin.
Dijon
Côte-d'Or. Saone-et-Loire. Haute-Marne.
Douai
Pas-de-Calais. Nord.
Grenoble
Drôme. Hautes-Alpes. Isère. Mont-Blanc.
Liége
Ourthe. Sambre-et-Meuse. Meuse-Inférieure.
Limoges
Creuse. Corrèze. Haute-Vienne.
Lyon
Léman. Ain. Loire. Rhône.
Metz
Ardennes. Moselle. Forêts.
Montpellier
Pyrénées-Orient. Aude. Aveyron. Herault.
Nanci
Meurthe. Vosges. Meuse.
Nîmes
Lozère. Gard. Ardèche. Vaucluse.
Orléans
Loir-et-Cher. Loiret. Indre-et-Loire.
Pau
Les Landes. Basses-Pyrénées. Hautes-Pyrénées.
Paris
Yonne. Seine-et-Oise. Seine. Seine-et-Marne. Eure-et-Loir. Marne. Aube.
Poitiers
Charente-Infér. Vendée. Deux-Sèvres. Vienne.
Rennes
Loire-Inférieure. Finistère. Côtes-du-Nord. Morbihan. Ille-et-Vilaine.
Riom
Allier. Cantal. Puy-de-Dôme. Haute-Loire.
Rouen
Eure. Seine-Inférieure.
Toulouse
Arriège. Haute-Garonne. Tarn.