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18 547 résultats pour « Chamberet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b7cd58014677417c83

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

en droit de refuser, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 3 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

civ1

61372512cd5801467741abc1

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 21 juin 2005) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts dirigées contre le notaire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfa

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Sur le pourvoi formé par la société CONTAT FRERES, société anonyme, dont le siège social est à Cluses (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfb

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENRICAU, dont le siège sociat est à Scionzier BP. 57 (Haute-Savoie) Cluse, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfc

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

PAULME DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège social est à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), avenue Victor Hugo, BP.34, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DECOPER, dont le siège est à Magland BP. 15 Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdfe

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

MOPTI, société à responsabilité limitée dont le siège social est Chessin Magland, boîte postale 18, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdff

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

le pourvoi formé par la société anonyme THEVENET et FILS, dont le siège social est à Gravin-Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efee8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

pourvoi formé par la société EBEA DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège social est à Marnaz (Haute-Savoie), BP. 26, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987, par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeeb

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

responsabilité limitée, dont le siège social est à Bonneville (Haute-Savoie), boulevard des Allobroges et rue de l'Industrie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEJEUNE, dont le siège social est à Cornier (Haute-Savoie) La Roche-sur-Foron, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeed

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

le pourvoi formé par la société RENFER Jean, société anonyme, dont le siège social est à Annemasse (Haute-Savoie), BP. 494, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeee

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

DECOLLETAGE ANNECIEN, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Les Grands Prés, BP. 7, à Sevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeef

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

pourvoi formé par la société anonyme VIOLLAND Guillaume, dont le siège social est à Scionzier (Haute-Savoie) Cluses BP.21, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

formé par la société PERILLAT DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège est à Scionzier (Haute-Savoie) Cluses, BP.36, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef2

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

société SAUTHIER Fernand et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Scionzier (Haute-Savoie) Cluses, BP.81, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef3

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

pourvoi formé par la société BRIFFAZ JOUI, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier (Haute-Savoie), BP.91, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effd8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Sur le pourvoi formé par la société RENFER ACIER, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bf6

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), rue Emile Romanet, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle

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