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1 891 résultats pour « Chardourne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302189_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

D A, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02389_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101934_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Élodie Chadourne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de

Source officielle
CC

civ1

61372461cd5801467741507a

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Attendu que, par acte authentique du 16 août 1990, la société Financière de banque et d'union meunière, aux droits de laquelle vient la Compagnie commerciale de location (la CCL), a consenti à la société Chardon

Source officielle
CC

civ2

61372239cd580146773fb3c3

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe030

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe110

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372296cd580146773feca8

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

61372296cd580146773feca9

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

61372296cd580146773fecaa

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffce9

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcea

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffced

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcee

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcef

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7e

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7f

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd80

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd81

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402f94

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle