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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
69d49291cdc6046d475e68a9
3 avril 2026
3 avril 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielle16e chambre
63b7cddf6b63637c907b7ded
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11222 - Représentant : Me François MAINETTI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0002, substitué par Me Hélène GIMENEZ
Source officielle1re Chambre B
616263c810de15342de14850
14 novembre 2013
14 novembre 2013
04137 SCI GADELAN EURL CHEZ TOI EN PROVENCE C/ [M] [N] [Z] [W] épouse [N] [A] [K] épouse [W] SNC FREYSSINET FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Franck GINEZ
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de l'office public de l'habitat (OPH) Béziers Méditerranée Habitat ; 3°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat (OPH) Béziers Méditerranée Habitat une somme de 2 500 euros au titre des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb5d6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
00012 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentées par Me Anne Grappotte-benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistées de Me Vincent Gimenez
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
indemnitaire préalable, de condamner la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices subis avec intérêts de droit et de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60353ed220d678688195368a
26 mai 2016
26 mai 2016
GEISTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00884_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'indemnité de départ, d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal ainsi que de la capitalisation des intérêts, d'ordonner à la commune de Sète de procéder à sa réintégration et de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2103012_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Carcassonne et Narbonne à lui verser la somme de 4 883 031 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande indemnitaire et capitalisation des intérêts ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Octobre 2024, devant : Monsieur GADRAT, Président chargé
Source officiellepremière chambre b
6164176e431aadc6f30a3595
2 avril 2009
2 avril 2009
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9db
6 mars 2008
6 mars 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
troubles dans les conditions d’existence subis en raison de l’illégalité fautive de la décision du 11 février 2021 et du recrutement illégal d’un agent titulaire sur son ancien emploi et de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78a
12 juin 2008
12 juin 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
1 avril 2026
Au 31/12/2018 la situation est équilibrée et l’actif disponible suffit à faire face aux charges salariales.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be55
27 juin 2008
27 juin 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle4ème chambre
DTA_2105069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Avocats, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la réduction de l'indemnisation de la société requérante à de plus justes proportions et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bd028
25 février 2016
25 février 2016
CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P45 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628ccd293034a8c342f6df
5 juin 2013
5 juin 2013
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Elisabeth VERBEKE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant la SCP ASSOCIATIONMASQUELIER-GINEZ, avocats au barreau de GRASSE INTIME FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES
Source officiellePage 13 sur 21