APPELANTE SARL OUSSAMA dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Charles

ILAN IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Charles GIMENEZ de la SELARL GIMENEZ BROS, avocats au barreau de MARSEILLE

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL LE FOURNIL DU PRINTEMPS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS, à la décharge de Maître Charles

avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMES Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Charles

le 17 septembre 1966 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 6] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représenté par Me Guillaume NORMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G770, ayant pour avocat plaidant Me Charles

N° 2025/ 123 N° RG 22/04029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCLY [X] [Z] C/ [E] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIMENEZ

1933 à [Localité 7] et décédé le 21 avril 2023 née le 06 Novembre 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Arthur MOUNET, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Charles

6] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Charles

. ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si le

Elle affirme que l'entreprise Gimenez était bien en charge des travaux atteints de malfaçons ou non réalisés.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de mettre à la charge définitive de la société GIMENEZ TP l'intégralité des frais d'expertise. 24.

DAME, QUE, PAR ARRET AVANT DIRE DROIT, LA COUR D'APPEL A CHARGE UN EXPERT DE RECHERCHER SI GIMENEZ AVAIT DEMANDE A DAME X...

B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S Société LA VIUDA DE RAFAEL ESTEVAN GIMENEZ

Gimenez marche de manière autonome et que son périmètre de marche est supérieur à 200 mètres.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gimenez, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge du département

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gimenez, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge du département

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge