LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant 19, lotissement "La Pinède" à Martignas-sur-Jalle, Cestas

APPELANT Monsieur Charles-Henri X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier.

Charles X..., M. Jacques A..., Mme Rosa I..., Mme Lydie F..., M. Désiré H..., M. Robert R..., M. Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M.

Bernard Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACLB Bernard Durand et compagnie, société anonyme, dont le siège est

Alain-Bernard X..., demeurant ... ; M.

APPELANT(E) Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] non régulièrement représenté(e) INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André CHARLES

APPELANT(E) Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] non régulièrement représenté(e) INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André CHARLES

E) Madame [P] [D] [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] non régulièrement représenté(e) INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André CHARLES

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Jean Charles X..., docteur en médecine, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Bernard, 60°/ de Mme Bernadette YP..., épouse de M. XL... Bernard, 61°/ de M. XU... Claude, 62°/ de M. YZ... Jean-Charles, 63°/ de M. David Z..., 64°/ de M. XQ... Daniel, 65°/ de M. YY...

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Le retour sur le site de Bélliard par la suite n'a pas été possible sur son poste en raison du transfert de l'accueil des voyageurs sur le site de Jules B... sur lequel se trouvait Charles Y... et d'une

ordonnance de référé rendue le 14 juin 1989 par le premier président de la cour d'appel de Reims, au profit de Mlle Eléna X..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentante légale de son fils, Charles

Elie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 29 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Bernard X... du chef de coups ou

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

Charles A... et Mme Denise B... épouse A..., demeurant ensemble ...

L ART STUDIO DIFFUSION CHARLIE JOE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Madame Vanessa X... ... ...

Monsieur Charles X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 20 avril 2009.