du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse et que certains salariés quittaient l'entreprise avec leurs chaussures

du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse et que certains salariés quittaient l'entreprise avec leurs chaussures

du travail, et en accordant une contrepartie aux salariés tout en constatant qu'une partie seulement des salariés portaient une blouse et que certains salariés quittaient l'entreprise avec leurs chaussures

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grzegorz A... coupable d'avoir violé l'article L. 221-5 du Code du travail en employant des salariés le dimanche dans les magasins "La Halles aux Chaussures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Chauffage, société anonyme, dont le siège est à Paris

des sommes régulièrement dues au vu de l'avancement des travaux », quand les maîtres de l'ouvrage étaient fondés à subordonner le paiement de la fraction de 95 % du prix à l'achèvement préalable du chauffage

. : les policiers ont constaté, sur l'une des chaussures de celui-ci, des traces de sang frais que l'intéressé s'efforçait de faire disparaître ; qu'Ali Y... a certes protesté sur ce point également

Z... a heurté une automobile arrêtée sur le bord droit de la chaussée et l'a projetée en avant ; que M.

face de la clause de style préimprimée "vérifications faites que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée" ni la mention d'une certification du domicile par une personne présente au rez-de-chaussée

, sous-vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussons ; tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de maison

provenant d'un autre appartement de l'immeuble en copropriété qu'ils occupaient, ont, après une expertise ordonnée en référé, demandé la réparation de leurs dommages aux époux A..., occupants du rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif,

B..., recueillies par les enquêteurs, qui a porté plainte contre X... pour l'état de la chaussée, et qui a été impliqué dans l'accident (il a percuté M.

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Damien X... coupable d'homicide involontaire et d'omission de maintien de son véhicule près du bord droit de la chaussée

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

d'Emeraude (CICE) a fait édifier à Saint-Malo, au cours de l'année 1978, un immeuble collectif pour le compte de la SCI Les Provinces, la maîtrise d'oeuvre étant confiée à l'architecte A... et le lot chauffage

aux motifs que si Pasquer a commis des fautes, Z... en a également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite de la chaussée

relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d’entretien des installations individuelles de chauffage et de production d’eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs