2011, la société SPBI, venant aux droits de la société Bénéteau, a dénoncé ces contrats en respectant le préavis contractuel de huit mois et a conclu un nouveau contrat de concession avec la société Chemin

publique au niveau de la fontaine sur la parcelle [...] et tout le long du chemin de [...] et que le chemin communal situé en contrebas est parfaitement carrossable ; que l'expert soutient que le passage

selon l'expert, ce système, qui n'était pas réglementairement exigible, aurait eu l'avantage d'éviter une concentration trop forte des fumées, mais qu'il aurait eu l'inconvénient d'en accélérer le cheminement

des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments d'appréciation suffisants pour faire droit aux demandes de la partie civile; "alors que la Cour a constaté que les sociétés Cheminée

X... renonçant à son droit de passage en contrepartie de la réalisation aux frais de Mme Y... d'un autre chemin d'accès, que cet accord était devenu caduc du fait d'un second accord intervenu le 1er septembre

Y..., la cour d'appel, par un arrêt du 15 décembre 1989, a dit que la partie litigieuse du chemin n'était pas comprise dans la propriété de M.

cadastrée AR n°[Cadastre 3], que le permis de construire pour la construction de la maison édifiée sur la parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 1] et qui devait être désenclavée en passant également sur le chemin

réserves » et qu'« en contrepartie, conformément à la demande de la commune, l'aménageur s'engage à réaliser à ses frais cinq ralentisseurs [ ] L'aménageur s'engage également à réaliser à ses frais un chemin

base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicole X... du chef de blessures involontaires et a débouté les parties civiles de leurs demandes; "aux motifs que Nicole X..., qui sortait d'un chemin

sur un terrain dégagé, selon un tracé rectiligne et à une distance de 200 à 300 mètres, en direction du cerf que lui-même et les autres participants chassaient ; que ces tirs rasants ont traversé un chemin

délai de dix ans, dès lors qu'ils ne sont que l'aggravation et la généralisation de désordres dénoncés au cours de la garantie décennale ; qu'en ne recherchant pas si les désordres actuels de la cheminée

en ce que le tribunal a débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc de l'Iton de sa demande de rétablissement des lieux dans leur état initial tant en ce qui concerne le conduit de cheminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

de traverse, une cinquantaine de mètres après l'accident, il n'est pas prétendu ni démontré qu'il connaissait l'existence de ce chemin ; "alors, d'une part, que le demandeur avait fait valoir dans

pourvoi en tant que dirigé contre la société Carsan Nice ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004) et les productions, qu'un litige opposant la SCI Chemin

que la présence de ce matériel n'a pas été constatée par les enquêteurs qui ont noté dans leur procès-verbal : "sur le toit, mise à part la ligne de vie, aucune autre protection n'est en place (chemin

des travaux, l'expert désigné à la suite d'un référé préventif a appelé l'attention du promoteur, dans un pré-rapport puis dans son rapport définitif, sur la nécessité de rehausser les conduits de cheminée

F..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 1er mai 1975 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier