Codes de loi français

Article PE 30

détection automatique d'incendie visée à l'article PE 32 ; de plus, une commande manuelle de mise en marche doit être installée à proximité de l'accès à l'escalier ; - les locaux réservés au sommeil sont situés dans des bâtiments à un étage sur rez-de-chaussée

Article 2

personnel ; Le directeur de l'Université Gustave Eiffel ; Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et la sécurité ; Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ; Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Article SA 25

Au rez-de-chaussée, chaque escalier doit être relié aux deux sorties les plus proches.

Article R414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 30

Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur

Article R342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 75

Elle peut être prescrite par les fonctionnaires des ponts et chaussées, y compris les conducteurs de chantiers ou agents de travaux assermentés à cet effet.

Article 1

de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les services de l'aviation civile, au service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, au service des bases aériennes et à la direction de l'aviation civile nord, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Article Annexe

10 Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe 25 CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des attachés d'administration de l'équipement 10 Corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Article Annexe II

Nom et prénoms de l'exploitant : Renseignements sur l'établissement : Appellation : Adresse : TYPE D'ÉTABLISSEMENT EFFECTIF DU PUBLIC (1) Sous-sol Rez-de-chaussée Premier étage Deuxième étage Troisième étage Autres étages

Article CO 2

. - Au niveau de chaque rez-de-chaussée, chacune d'elles doit comporter des sorties normales telles que définies à la section 5 du présent chapitre.

Article PE 14

Les salles situées en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés et celles de plus de 100 mètres carrés situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit

Article CO 16

Cependant, dans les établissements de 2e, 3e et 4e catégories, à simple rez-de-chaussée, ces couvertures pourront être de la classe T 15.

Article MS 65

Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties.

Article CO 48

Cependant, cette distance peut être portée à cinquante mètres dans les locaux à rez-de-chaussée, à condition qu'aucun escalier accessible au public n'y débouche. Toutefois, les escaliers mécaniques sont admis.

Article 21

Bacqueville-en-Caux, Beautot, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert, Brachy, Calleville-les-Deux-Eglises, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée

LEGIARTI000043239678

mentionnés ci-dessous : ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) ; ― centre d'études des tunnels (CETU) ; ― Centre national des ponts de secours (CNPS) ; ― Ecole nationale des ponts et chaussées

Article 2

, organisé par la commune de Lyon et situé à Lyon, place Bellecour, dans le IIe arrondissement, sur le périmètre correspondant à la partie Est de la place délimité par l'axe traversant la place de la rue Emile-Zola jusqu'à la rue Victor-Hugo, les chaussées

Article 13

Ces dispositions sont modifiées dans les cas suivants : -pour la circulation sur route à chaussées séparées et sur autoroute, le véhicule de protection est placé en protection arrière du convoi s'il est seul.

Article 1

Un contraste tactile appliqué sur la chaussée ou le marquage, ou tout autre dispositif assurant la même efficacité, permet de se situer sur les passages pour piétons ou d'en détecter les limites.

Article 17-1

entre eux des distances de sécurité inférieures à celles prévues par cet article ; 2° Des articles R. 321-15, R. 412-7 et R. 412-8 du même code afin d'autoriser la circulation d'engins roulants destinés à la livraison de marchandises sur certaines chaussées