APPELANTE Mademoiselle Marie-Caroline X...née le 15 Janvier 1979 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant ...représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Christian CHAUSSEE, avocat au

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Christian Chaussée, avocat au barreau de Marseille.

X..., que le lait avait pu être chauffé à plus de 40 C en un temps très court, de quelques secondes, cette constatation de temps n'étant pas contestée par Christian X... dans ses écritures ; que dès

demeurant Le Pilat n° 5, Annonay (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Marc et Christine

(ancienne locataire avant la famille A...) et Christian Y...

Christian X..., devenu majeur, l'arrêt énonce qu'après le choc, le véhicule de Mme Y... s'est immobilisé en position droite à environ 1,50 mètre du bord de la chaussée ; qu'il ne saurait lui être reproché

X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant les grandes lèvres du vagin ; Hélène A..., épouse B..., déclarait qu'à la neuvième séance, Christian

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à 400 euros d'amende, au retrait du permis

dressés par l'Office national de la chasse, des auditions des différents participants dont Christian Y..., des constatations des gardes-chasse, des plans qu'ils ont établis et des procès-verbaux d'enquête

chute sur la chaussée, d'autre part, à l'intervention pratiquée en urgence suite à la fracture du col du fémur ; que Christian X... invoque la légitime défense à l'appui de sa demande de relaxe ; que

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1999, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour le délit

Y... et Djamila X... ont péri carbonisés ; que le prévenu a reconnu avec franchise qu'il roulait à une vitesse de 90 à 100 km/ h, alors que la chaussée était mouillée, et que dans un virage sur la droite

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 000 et

Christian, - La COMPAGNIE d'ASSURANCES MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné

en battue organisée par Christian Z..., celui-ci a blessé Pascal X... ; Attendu que, pour le relaxer du délit de blessures involontaires, les juges du second degré relèvent que la victime et son frère

Philippe B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Christine B..., épouse X..., demeurant ..., prise ès qualités d'héritière de Georges B..., décédé le 7 septembre 1997, 5 / de M.

contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Vanessa X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Marie-Christine