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474 résultats pour « Christophe LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01739

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Christophe PP..., domicilié [...] 39°/ Mme PPPP... , domiciliée [...] 40°/ Mme Sylvie QQ..., épouse ZZ..., domiciliée [...] 41°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANTE SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT CARAIBES (SIC) Immeuble le Marquisat Bld le Marquisat de Houëlbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Italy 30/07/2020 Giovanni Luca GILIBERTO 1972 Borgarello Italian Giuseppe PINELLI 19. 34840/20 Pomara v.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a75ccc2dbb4e3b48cf

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a9

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856f1a

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4c6033cf481c39a236b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAINT ANNE IMMO (RCS D’[Localité 15] 803 971 555) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AMIENS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Rétentions

69ce0238cdc6046d47d2e179

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Katia LUCAS

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b9b89538338ecde5da

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

HOMYA [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HACHER, Lucas, Olivier, Christophe

SIREN 106216138Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/06/2026

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Créations

MAYET, Lucas, Christophe, Lucien, Paul

SIREN 105100630Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/05/2026

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Créations

DEPRET, Lucas, Christophe, Samuel, Cecilien

SIREN 848210001Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/05/2026

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Modifications diverses

RICHARD, Lilian, Christophe, Lucas, Désiré, RICHARD

SIREN 934723818Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

07/05/2026

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Créations

Alleix, Lucas Christophe Tanguy

SIREN 102749942Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/04/2026

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