Codes de loi français

Article Annexe II

téléphone : 01-49-28-40-00 Préfecture des Yvelines 1, rue Jean-Houdon, 78000 Versailles, téléphone : 01-39-49-78-00 Préfecture du Val-d'Oise Avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy, téléphone : 0821-80-30-95 Préfecture de Seine-et-Marne 12, rue Saint-Pères

Article R351-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 62

Sont prises en compte, à la demande de l'assuré, les indemnités journalières versées : 1° Au père, à la suite du décès de la mère, dans les conditions prévues à l'article L. 331-6 ; 2° Au titre de l'adoption, dans les conditions prévues à l'article L.

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de leur auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père

Article 20-1

maternités ; 7° quinquies L'attribution aux assurés relevant d'une profession artisanale ou commerciale d'indemnités journalières en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre son travail ; 7° sexies L'attribution au père

Article 1

Père noir (mâle), Moisson (femelle). Tiaris bicolor. Sporophile à face noire. Cici, Cici-z'èb.

LEGIARTI000020955767

Alsace Est IV 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 17 148 Ile-de-France Ile-de-France I Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04. 11 764 Ile-de-France II Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères

Article Annexe

Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris. 24 875,00 Ile-de-France III. Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 27 838,00 Ile-de-France IV.

LEGIARTI000023501793

Alsace Est IV 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 29 463 Ile-de-France Ile-de-France I Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04. 25 387 Ile-de-France II Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères

Article Annexe

Alsace Est IV 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 43 064 Ile-de-France Ile-de-France I Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04. 12 368 Ile-de-France II Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères

Article Annexe

sous-station République, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 3, rue Rampon. 14 Poste d'alimentation et de commande du système d'électrification des réseaux ferrés établi à l'emplacement de l'ancienne sous-station Père-Lachaise

Article Annexe

Montchauvet ; Mortain ; Le Neufbourg ; Notre-Dame-du-Touchet ; Perriers-en-Beauficel ; Pont-Bellanger ; Pont-Farcy ; Presles ; Le Reculey ; Reffuveille ; Romagny ; Roullours ; Saint-Aubin-des-Bois ; Saint-Barthélemy ; Saint-Charles-de-Percy ; Saint-Clément-Rancoudray

Article 54

Le congé est ouvert après la naissance de l'enfant au père. Le congé est pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.

Article Annexe I

judiciaire 4 Pleine capacité juridique 5 Sous tutelle 6 Sous curatelle 7 Sous sauvegarde de justice 8 Sous mandat de protection CODE LIBELLÉ 1 Foyer 2 Représentant légal 3 Aidant 4 Ayant droit CODE LIBELLÉ 1 Père

LEGIARTI000051471596

; Montigny-le-Franc (02513) ; Montigny-lès-Condé (02515) ; Montigny-sous-Marle (02516) ; Montigny-sur-Crécy (02517) ; Montlevon (02518) ; Montloué (02519) ; Mont-Notre-Dame (02520) ; Mont-Saint-Jean (02522) ; Mont-Saint-Martin (02523) ; Mont-Saint-Père

Article Annexe

29 et n° 32 22 468 052 112 Bâtiment PICPUS, centre médical 24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris (12e) Section AR n° 62 809 796 113 Terrain MONTROUGE, immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médical 72-74, rue du Père-Corentin

Article Annexe I (suite)

Ille-et-Vilaine Saint-Armel 35 Ille-et-Vilaine Saint-Benoît-des-Ondes 35 Ille-et-Vilaine Saint-Coulomb 35 Ille-et-Vilaine Saint-Guinoux 35 Ille-et-Vilaine Saint-Jouan-des-Guérets 35 Ille-et-Vilaine Saint-Père

LEGIARTI000026279676

Proches parents salariés et/ou possédant des intérêts financiers dans toute structure dont l'objet social entre dans le champ de compétence, Les personnes concernées sont : - le conjoint (époux[se], ou concubin[e], ou pacsé[e]), parents (père et mère

Article 1

MMI Déco IV Technicien de maintenance des ascenseurs 250r Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI Paris-IDF) - Centre des formations industrielles (CFI) IV Monteur technicien en réseaux électriques 255 LP Lycée des métiers Clément

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Durance Depuis la commune de Saint-Clément jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes. idem. idem. Ardèche A partir du pont d'Aubenas. De Saint-Martin-d'Ardèche à la limiste du département du Gard. idem.