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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e7cd58014677419591
26 janvier 1988
, le vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f6cd58014677419d08
13 juin 1988
à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724fccd5801467741a01f
9 février 1988
à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e2cd58014677419289
24 septembre 1987
vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724facd58014677419f32
2 mars 1988
le deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68057-68525
12 novembre 1999
  Summary of the facts     In September 1989, against the background of an industrial dispute in the Peugeot company following the rejection of pay claims by management, the Canard enchainé
613724f0cd580146774199fa
17 novembre 1987
PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC001765591
12 octobre 1994
        Devant la Commission, il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au barreau de Paris.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
Fressoz et Roirec/France
ECLI:CEDH:003-68856-69324
12 novembre 1998
Antoine Buchet et M me Carole Etienne   Requérants : M e Claire Waquet , conseil.     M. Roire assistera également à l’audience.     La Commission est représentée par M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027990532
9 septembre 2013
que le ministre de l'économie et des finances et la Haute autorité de santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 2 septembre 2013 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Claire
61372528cd5801467741b6f3
11 juillet 1988
PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e7cd58014677419582
4 janvier 1988
quatre janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f4cd58014677419c04
14 mars 1988
à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f3cd58014677419bd9
4 novembre 1987
quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137255ccd5801467741d0aa
27 juin 1988
PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724eecd580146774198d2
5 janvier 1988
à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724efcd580146774199c0
20 janvier 1988
vingt janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f8cd58014677419e0b
27 avril 1988
vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
ECLI:CE:ECHR:1989:1109DEC001183785
9 novembre 1989
          Devant la Commission il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002079092
7 décembre 1994
        Devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
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