COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Victor Hai Guez, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Laura

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 2, 4, ... (14ème), agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet LAUGIER

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Le Lloyd Continental, les conclusions de Mme

Y..., ès qualités, de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Carlie, de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Cette clause ne prévoit pas de délai de prévenance avant la décchéance du terme.

C/ SARL NET @ PHONE SARL EDEN @ PHONE SCP Jean-Claude MONIER-Marie George MARTINVALET-TURINAY-Pierre JULLIAN & S.

Un commandement visant cette clause a été signifié le 07 février 2022, pour la somme en principal de 6405,51 euros.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X... divorcée Y..., demeurant..., en cassation d'un

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, 2e section), au profit de Mme Clémence, Joséphine Y..., épouse X..., défenderesse à

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de Mme Mauricette Y... épouse X..., demeurant ..., 3 / du Centre hospitalier régional d'Orléans, dont le siège est 1, rue ..., défendeurs à la cassation ;

Claude X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Vannerie fouesnantaise, dont le siège est situé ...

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Ricard, avocat