CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10895
2 octobre 2025
qualités et la société [G] BERTHOLET ès qualités aux dépens avec distraction et à lui payer 2 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 8
67908b2e4143037ceabfbf93
21 janvier 2025
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 880 826 383, désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 décembre 2020, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925c
22 octobre 2024
n'a pas de lien direct et nécessaire avec le procès, ses effets ne pouvant s'exercer que sur l'instance jugée à Nanterre..
Pôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2021, la Selarl Garnier-[X], ès qualités de liquidateur des sociétés HG Automobiles, A.
comm
613722f4cd58014677403a78
27 janvier 1998
Jacques Chavinier, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des société V conseil application et Sédri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ;
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864deb
25 octobre 2022
Lacan, ès qualités, avocat, pour la part lui revenant, - Ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a6
10 novembre 2016
Gilles X...agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son épouse Marie-Claude X...et Madame Sonia X...agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de sa mère Marie-Claude
12e chambre
62d254b604878e0603bc5ad4
15 juillet 2022
DELTA AUSCULTATION RCS Nanterre n° 531 227 148 [Adresse 5] [Localité 8] S.A.S. GEXPERTISE RCS Paris n° 508 008 984 [Adresse 4] [Localité 10] S.C.P.
6253c91bbd3db21cbdd87435
7 octobre 2004
D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS CAT AXA COURTAGE GIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä chambre : 7ème Nä Section : Nä RG : 3095F/
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 17 Février 2006 D'une part, ET : Maître Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y... agissant ès
Chambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
BTSG² BTSG², SCP au capital de 71.400 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, prise en la personne de Maître [I] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société 3 PRODUCTIONS
14e chambre
5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b
20 décembre 2018
, du tribunal de commerce de Nanterre.
3ème Chambre Commerciale
5fd975bbddada1634d344b32
28 janvier 2020
Les dernières conclusions des sociétés AJ Associés, ès qualités, [P] [D], ès qualités, et MAPB sont en date du 29 novembre 2019.
6274ba812799a9057d5dcde1
5 mai 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre
6274ba842799a9057d5dcde3
SERVICE CIVIL
69603366cdc6046d47adf4b6
6 janvier 2026
TERTIAIRE, société en nom collectif immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 440 233 682, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
* Sur l'insuffisance des fonds propres M e [S], ès-qualités, expose qu'APF'Habitat a été constituée avec un capital de 6 000 €.
8ème chambre
686ec5ce72b5e5e648cba029
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/05431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSZD N° Minute : AFFAIRE [I] [S] (intervenant
13e chambre
63465981c024d1adffef7725
11 octobre 2022
le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie [Adresse 11] MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de
634f9616b5afe5adfff28d79
18 octobre 2022
La succession du défunt a été ouverte au sein de l'étude de Mme [D], ès qualités, notaire.
Page 13 sur 50