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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68df61079a2daf2a70a10895

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qualités et la société [G] BERTHOLET ès qualités aux dépens avec distraction et à lui payer 2 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2e4143037ceabfbf93

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 880 826 383, désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 décembre 2020, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

n'a pas de lien direct et nécessaire avec le procès, ses effets ne pouvant s'exercer que sur l'instance jugée à Nanterre..

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af683bb6c6260008b53098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2021, la Selarl Garnier-[X], ès qualités de liquidateur des sociétés HG Automobiles, A.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a78

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Jacques Chavinier, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des société V conseil application et Sédri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864deb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Lacan, ès qualités, avocat, pour la part lui revenant, - Ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Gilles X...agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son épouse Marie-Claude X...et Madame Sonia X...agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de sa mère Marie-Claude

Source officielle
CA

12e chambre

62d254b604878e0603bc5ad4

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

DELTA AUSCULTATION RCS Nanterre n° 531 227 148 [Adresse 5] [Localité 8] S.A.S. GEXPERTISE RCS Paris n° 508 008 984 [Adresse 4] [Localité 10] S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87435

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS CAT AXA COURTAGE GIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä chambre : 7ème Nä Section : Nä RG : 3095F/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 17 Février 2006 D'une part, ET : Maître Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y... agissant ès

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fb5e2fbe7c90043750

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BTSG² BTSG², SCP au capital de 71.400 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, prise en la personne de Maître [I] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société 3 PRODUCTIONS

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, du tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Les dernières conclusions des sociétés AJ Associés, ès qualités, [P] [D], ès qualités, et MAPB sont en date du 29 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba812799a9057d5dcde1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba842799a9057d5dcde3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69603366cdc6046d47adf4b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TERTIAIRE, société en nom collectif immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 440 233 682, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Sur l'insuffisance des fonds propres M e [S], ès-qualités, expose qu'APF'Habitat a été constituée avec un capital de 6 000 €.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ce72b5e5e648cba029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 22/05431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSZD N° Minute : AFFAIRE [I] [S] (intervenant

Source officielle
CA

13e chambre

63465981c024d1adffef7725

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie [Adresse 11] MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

634f9616b5afe5adfff28d79

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La succession du défunt a été ouverte au sein de l'étude de Mme [D], ès qualités, notaire.

Source officielle

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