qualités de mandataire judiciaire de l'Association COGEBOZA [Adresse 2] [Localité 7] et - Maître Claude NANTERME ès qualités d'administrateur judiciaire de l'Association COGEBOZA [Adresse 1

juridictionnelle de LYON) INTIMES : La Société BJR, SARL exerçant sous l'enseigne BRASSERIE DE RILLIEUX 58, Av de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour Maître Claude

recours : Appel APPELANTE : La SCI 5B ZAC des Andrés 69126 BRINDAS représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Claude

Ces 2 sociétés étant domiciliées à Nanterre, le TC de Paris devra se déclarer incompétent pour ce qui les concerne au profit du tribunal de commerce de Nanterre La Cour de cassation a été amenée à préciser

Y..., ès qualités, et, d'autre part, à M.

Par ordonnance contradictoire rendue le 11 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail

Il est stipulé au contrat cadre la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre pour les litiges relatifs à son exécution.

Jean-Claude Abecassis,, 3 / de M.

Le 20 juillet 2023, Mme [W], ès qualités de mandataire successoral de la succession de [I] [Q], a fait signifier à M.

Par un second jugement du 04 mars 1996, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a condamné Monsieur Léon X..., ès qualités de caution, à payer au C.I.C. : - 3.250.000,00 francs en principal, - 1.109.982,63

SMJ, ès-qualités de liquidateur d'EUROPENNE FOOD, avance que son action ne porte pas sur la validité, sur l'interprétation, ou sur l'inexécution d'une des clauses des deux accords, clauses qui ne couvrent

de commerce de Nanterre, * constater que la société Orion Holding a son établissement dans le ressort du tribunal de commerce de Nanterre, * constater que les sociétés Orion Holding et Orion Paris Saint

Nanterme ès qualités et de M. Barriol, les conclusions de M.

Par jugement du 4 janvier 2007, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ECRAN TOTAL avec désignation de Me Patrick Z...ès-qualités

Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société DIDIER CLAUDE, en présence de Madame Christine DE X..., ès qualités de représen- tant des créanciers et Monsieur Didier Y..., ès qualités de commissaire

, de Mmes G... et F..., ès qualités, de MM.

Par dernières conclusions signifiées le 23 avril 2015, Me [L] ès qualités et Me [J] ès quantités demandent à la cour : - de dire et juger hors de cause Me [L] ès qualités d'administrateur judiciaire de

Maître NANTERME ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la S.A.

Frédéric X..., ès qualités de liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

X..., ès qualités ; Dit que le tribunal de commerce de Nanterre est compétent pour connaître des demandes présentées par la société Speedy à l'encontre de la société Labarthe et de M.