1949 à [Localité 10], demeurant [Adresse 17] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Grosse délivrée à : MAGNAN TOUBOUL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2003F00273

1980 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

ASPCB [W] [C] [A] [S] C/ Société LES PARCS DU CAP BENAT [X] [P] [X] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

NANNI INDUSTRIES Société HDI-GERLING Grosse délivrée le : à : SIDER MAYNARD TOUBOUL COHEN BLANC LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

dénomination de la SOCIETE COCHERY BOURDIN CHAUSSE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

[IA] [W], Chez Monsieur [GK] - [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

liquidation judiciaire de la SARL BCRT FINANCE demeurant [Adresse 232] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

pour ce collège en tenant compte de ces annulations.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Yves X... est décédé le 27 janvier 1960, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et deux enfants, Pierre et Colette

Colette, épouse B., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1993, qui dans la procédure suivie contre Philippe B.., du chef de diffamation

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 septembre 1993, qui, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Colette A..., épouse Z..., des chefs de

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de l'Amicale du personnel de la police nationale de la Haute-Garonne (APPN), association

société par actions simplifiée, 5°/ la société Stellium invest, société par actions simplifiée, ayant toutes cinq leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse

observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARIES Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE

électoral et élus sur une liste présentée par la même organisation syndicale, par des suppléants d'un collège différent, mais toujours de même appartenance syndicale, par des candidats non élus présentés

Y... et de la SCI Collet du Rampin, les conclusions de M.

paritaire nationale pour le développement de la négociation collective dans l'artisanat du bâtiment (l'APNAB), dont le conseil d'administration est présidé en alternance par un membre de l'un des collèges