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247 résultats pour « Coralie Gerald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

trois Sanflorains ont été condamnés pour trafic de stupéfiants (voir notre édition de mercredi), les abords de la salle de sport de [Localité 1] ont été cités par les juges, la responsabilité de ses gérants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

C... à la gendarmerie n'étant pas en corrélation avec les bulletins de salaire qui lui ont été établis, ce dernier a convenu devant les gendarmes qui l'entendaient qu'à ces périodes, il avait aussi travaillé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Marc A... en personne, la société agréée pour l'obtention de l'accord de l'ONU était Tanker Oil and Gas, dont il a reconnu détenir 25 % du capital et être gérant de fait ; qu'il ne conteste pas avoir eu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... et la société Promodentaire), en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant gérant d'une entreprise assurant des prestations, produisant ou commercialisant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football Paris Saint-Ge

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Créations

BONNEFOIX, Samantha, Coralie, Geneviève, Géraldine

SIREN 107247504Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

10/07/2026

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Immatriculations

MEYER, CORALIE, GERALDINE

SIREN 429327612Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/03/2026

Voir →

Créations

BENTO, Coralie, Géraldine, Jeanine

SIREN 995039930Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

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Créations

CO, HENIN, Coralie Géraldine Jane

SIREN 831081161Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/09/2022

Voir →

Créations

CLM COSMETICS, MUTEZ, Coralie Francine Géraldine

SIREN 892745019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

13/08/2021

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