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333 résultats pour « Corinne Perret-Vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402567_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Michel Lucien, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402568_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Paul Coulon et Fils, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402569_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Domaine de Pignan, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Pierre Giraud, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402571_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Domaine Roger Sabon, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402572_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Vignobles Jérôme Quiot, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402573_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Patrice Magni, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402574_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Vignobles Elie Jeune, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402575_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Domaine du Galet des Papes, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402576_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA du Clos des Papes, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402577_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Henri Brunier et Fils, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402579_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Domaine de Saint Prefert, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA André Mathieu, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402585_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Château de Fargueirol, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402588_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Réserve des Cardinaux, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1c1a942a604f5e9316f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE Société

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.R.L

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402538_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Portal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402578_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, M. Pumo, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le président-rapporteur, P.

Source officielle

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