En effet le 26 novembre 2001 la CRA de la CRAM avait rejeté sa réclamation sans qu'un recours judiciaire soit formé.

Y..., conducteur du véhicule impliqué, et la société Médéric prévoyance, en présence de la CPAM de Paris et de la CRAMIF, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer le montant des pertes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

Jean Y..., demeurant à Cescau (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Bassin de l'Adour, Groupe Ama, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

établissement à Paris, a contesté le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, notifié par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF

sur le taux de la cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles due pour l'année 2020 qui lui avait été notifié par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF

Madame X... devait bénéficier de la prime de guichet prévue à l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et d'avoir en conséquence condamné la CRAM

, demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA

Boulogne-sur-Mer, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-02156 du 27/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉES Caisse Crama

Le syndicat UGICT-CGT de la CRAMIF intervient volontairement à l'instance et sollicite la condamnation de la CRAMIF à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts, outre 3 000 € par application

A...         , blessé le 24 octobre 1984, a été soigné à la Clinique de traumatologie et d'orthopédie de Nancy, qui dépend de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (la CRAM) ; qu'à la suite

Zurich Insurance Public Limited Company, en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

établissement à [Localité 4], a contesté le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, notifié par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF

], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Z... et leur assureur, la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne (la CRAMA), devenue la CRAMA Centre-Atlantique-Groupama, en présence de la Caisse primaire d'assurances maladie

Y..., de la CRAMA du Pas-de-Calais et duAN incendie accidents, de Me Parmentier, avocat de M. X... et de la société X..., les conclusions de M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse régionale d'assurance maladie (CRAM