La cour d'appel a constaté que la société Hôtel le Bristol avait conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec M. [W] pour étendre l'hôtel qu'elle exploitait. 21.

juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement notamment de rappels d'indemnités de nourriture et de primes de 13e mois fondée sur le principe d'égalité de rémunération avec les salariés de l'Hôtel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Strasbourg, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel

A..., exerçant l'activité d'hôtelier (l'emprunteur), trois prêts immobiliers dont certaines échéances sont demeurées impayées.

Elle concerne : - les hôtels avec restaurant ; - les hôtels de tourisme sans restaurant ; - les hôtels de préfecture; - les restaurants de type traditionnel ; - les cafés tabacs; - les débits de boissons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2020), la société Foncière Boudaa est propriétaire de locaux à usage d'hôtel pris à bail commercial par la société Hôtel de la Madeleine, aux droits de

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Banco, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Hôtel

B... en paiement de charges d'associé ; Attendu que la société Club Hôtel Ténériffe I fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu que, la société Club Hôtel Ténériffe I ne s'étant pas

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Club hôtel

X... de sa demande en divorce "au motif que les auteurs des attestations produites par lui, qui faisaient état d'une rencontre extra-conjugale de Mme X... dans un hôtel de S... rapportaient un fait constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de l'Hôtel MAJESTIC, société anonyme dont le siège social est à La Croisette

X..., cession aux enchères publiques de l'hôtel-restaurant et poursuite de l'activité agricole et d'entreprise de travaux publics et agricoles, n'étaient nullement en contradiction avec ce qu'avait envisagé

d'appel a établi l'existence d'un contrat de gardiennage en cours; qu'elle a ensuite déclaré les gardiens sans droit ni titre d'occupation; qu'en se contentant de qualifier d'abusif le refus d'ouvrir l'hôtellerie

; services hôteliers ; réservation de logements temporaires », déposée le 10 juillet 2019 par M.

..., Julie X... et Paul-Bernard Y... coupables de construction sans permis de construire et, en répression, les a condamnés chacun à 25 000 euros d'amende ; "aux motifs que la transformation d'un hôtel

Le 7 septembre 2012, la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau (la SIHPM), qui a pour activités le service d'hôtellerie, la gestion et l'exploitation d'hôtels et de restaurants et qui exploite

des cotisations sociales dues en 1991 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Lyon, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement en hôtel

sociales dues en 1990 et 1991 par la société TAT European airlines, au titre de son établissement de Strasbourg, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement en hôtel