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1 891 résultats pour « D'JOURNO Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2511

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [O], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2513

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [O], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210519

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

l'indemnité journalière d'assurance-maladie parce qu'elle est comprise dans les trois premiers jours de travail ; que toutefois, la journée de carence n'est prise en compte que si l'arrêt de travail a

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2787a34ad10008581ab6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] un bulletin de salaire et une attestation Pôle Emploi, conformes au présent jugement et ce, sous astreinte de 30 euros par jour de retard, à compter du 30ème jour suivant la notification du présent

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acad

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Véronique

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

qu'elle rejette la demande de l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin tendant à l'annulation du contrat signé le 31 octobre 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

et de 9 demi-journées de repos sur la période litigieuse et que le salarié n'avait jamais contesté jusqu'en cause d'appel que ces journées et demi-journées de repos, qu'il avait lui-même intitulé ''recup

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740832a

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Erpi santé, anciennement société en nom collectif Thomas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00804

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, ''la répartition initiale des jours compris dans le forfait'' et ''les modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00163

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170868

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un rapport relatif au « prix de journée » sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200996

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f675e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ABONNES TAXI BANLIEUE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200993

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

T... fourni initialement, et à deux jours des faits, décrivait une ecchymose au niveau du pouce de la main droite, avec une incapacité totale de travail de une journée, que celui fourni en fin d'information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92add

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Thomas Y...

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58575

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomas Cook, qui était en relations contractuelles pour la récolte et le transport de fonds avec la société Transgarde Méditerranée, devenue la société Sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210582

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c32ee711f78b0008e3e365

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PALLIERES, Conseiller et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11297

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

M... ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle

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