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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca42959066fd7c90fc2511
19 janvier 2023
Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [O], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son
63ca42959066fd7c90fc2513
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210519
12 juillet 2018
l'indemnité journalière d'assurance-maladie parce qu'elle est comprise dans les trois premiers jours de travail ; que toutefois, la journée de carence n'est prise en compte que si l'arrêt de travail a
2e chambre sociale
65aa2787a34ad10008581ab6
18 janvier 2024
[V] un bulletin de salaire et une attestation Pôle Emploi, conformes au présent jugement et ce, sous astreinte de 30 euros par jour de retard, à compter du 30ème jour suivant la notification du présent
65321ad29e4ea48318f5acad
18 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Véronique
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
qu'elle rejette la demande de l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin tendant à l'annulation du contrat signé le 31 octobre 2018.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157
12 février 2025
et de 9 demi-journées de repos sur la période litigieuse et que le salarié n'avait jamais contesté jusqu'en cause d'appel que ces journées et demi-journées de repos, qu'il avait lui-même intitulé ''recup
comm
61372351cd5801467740832a
18 mai 1999
..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Erpi santé, anciennement société en nom collectif Thomas
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00804
5 juillet 2023
, ''la répartition initiale des jours compris dans le forfait'' et ''les modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00163
7 février 2024
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Conseil
CADA:20170868
24 mai 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un rapport relatif au « prix de journée » sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:C200996
11 juillet 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f675e
5 avril 2024
ABONNES TAXI BANLIEUE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame
ECLI:FR:CCASS:2019:C200993
PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091
27 juillet 2016
T... fourni initialement, et à deux jours des faits, décrivait une ecchymose au niveau du pouce de la main droite, avec une incapacité totale de travail de une journée, que celui fourni en fin d'information
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92add
29 septembre 2015
Thomas Y...
6079d3549ba5988459c58575
14 mars 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomas Cook, qui était en relations contractuelles pour la récolte et le transport de fonds avec la société Transgarde Méditerranée, devenue la société Sécurité
ECLI:FR:CCASS:2022:C210582
22 septembre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Chambre 4 A
65c32ee711f78b0008e3e365
19 janvier 2024
PALLIERES, Conseiller et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11297
4 décembre 2019
M... ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation
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