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726 résultats pour « Darmanin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6622bb35c91e3bdd7a88f956

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dan ZEHRAT, avocat postulant de de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 731 et Me Roger DARMANIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1109DEC007479801

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Si toutefois aucune de ces infractions n'est commise pendant cette période, la procédure prend fin ( davanin ortadan kaldirilmasi ).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04594_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108343_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

délégué à la jeunesse (projets structurels adolescents), urbanisme et travaux (aménagement des parcs), patrimoine (rénovation des jardins), informatique et système d'information de la commune et à Mmes Dahmani

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00548_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03630_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04210_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04219_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04367_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02975_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03230_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04018_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04942_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01230_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01235_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01753_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02127_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02482_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02776_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03083_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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