Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels d'heures supplémentaires et de congés payés afférents et de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'il

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir reconnu la qualification qu'il réclamait et l'avoir débouté de ses demandes liées à cette qualification, alors, selon le moyen, qu'en ne retenant pas

Les ayants droit du salarié font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de condamnation de l'employeur à leur payer certaines sommes à titre de rappel d' heures supplémentaires, de congés payés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a compétence

X... les 24 novembre et 14 décembre 1993 ainsi que d'avoir menti à son employeur lorsque ce dernier avait sollicité des explications sur le déroulement de ces deux journées ; qu'il résulte des constatations

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 19 décembre 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées, en 1994

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes annuelles depuis 1992, aux motifs que le contrat de travail dit de régularisation du 17 septembre 1992 prévoit,

10 mars 1997 pour insuffisance de résultats ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2001) de l'avoir déboutée

élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement contenu aux articles L. 423-19 et L. 423-16 du Code du travail, le syndicat FO fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir débouté

L'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses prétentions visant à voir déclarer M.

Le salarié fait grief à l'arrêt, statuant sans audience, de confirmer le jugement entrepris qui l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, alors « que l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation de l'élection de la salariée, alors « que sont inéligibles les électeurs qui disposent d'une délégation écrite particulière

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables et non fondées, de la débouter de l'ensemble de ses demandes, de constater le caractère obligatoire et impératif des dispositions

remise alors à la société Alice l'informant, en outre, des différences entre les entreprises du même groupe ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Alice fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 octobre 2005) de l'avoir débouté de ses demandes en annulation des opérations électorales et des élections au dauphinat et au conseil de l'Ordre, alors, selon

service de la société Roess Production, en qualité de boucher, a été licencié pour faute grave le 21 juillet 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives au rappel de salaire sur heures supplémentaires pour la période du mois de mars 2014 au 9 mai 2016, au repos compensateur et au

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et Jacques X... pour non-assistance à personne en péril, a relaxé les prévenus et débouté