novembre 2009, la cour d'appel de Paris a annulé une sentence arbitrale rendue le 2 décembre 2008 qui avait condamné la Caisse fédérale de Crédit mutuel Nord Europe (la CFCMNE) à payer à la banque Delubac

redressement judiciaire au bénéfice de la société Parfeum, et a demandé à ce dernier de procéder au virement des sommes inscrites sur le compte bancaire s'élevant à 395 031,06 euros vers la banque Delubac

B, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de la

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 19 janvier 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Debazac demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

arbitral, statuant comme amiable compositeur, a condamné le Crédit mutuel du nord de la France devenu la caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe (le CMNE) à payer une certaine somme à la banque Delubac

Selon le relevé de compte produit, elle disposait en outre au 31 décembre 2024 d'un solde de quelque 10 902,04 euros sur son compte dans les livres de la banque Delubac & Cie.

B A, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'une

A B, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'une

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice

B..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour au titre de l’asile,

D..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de police

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UES GROUPE DELUBAC

[O], la société Etudes méthodes et maintenance (E2M) et la société E2M [I] anciennement dénommée Deuzair sollicitent également la rectification des erreurs matérielles dont fait état la société [V].

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) UES Banque DELUBAC&Cie