RG 26/01902 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADR Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

- N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2026 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/05346 COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

25/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMACB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 26/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7I4 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXT Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 16h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04207 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 25/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

00355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/5018 COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

général : N° RG 26/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIS4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 26/05019 COMPOSITION Marie-Sygne Bunot-Rouillard

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

[D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katy BREYSSE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - et Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

du siège) - RG n° 25/08196 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

° RG 25/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

00358 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/5018 COMPOSITION Marie-Sygne Bunot-Rouillard

00357 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal Judiciaire de Bobigny (Magistrat du siège) - RG n° 26/05017 COMPOSITION Marie-Sygne Bunot-Rouillard

00354 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIS6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/04986 COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

S’il résulte de l’instruction que le service a rejeté la comptabilité de la SAS Groupe CPF comme non fidèle, non sincère et dénuée de valeur probante pour des motifs au demeurant non contestés, la circonstance