Di X... a été engagé le 9 juin 1995 en qualité d'homme d'entretien par la société l'Emperi maison de retraite l'Esterel à Salon-de-Provence ; qu'après un arrêt de travail du 20 octobre au 26 novembre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di

n° [Cadastre 2], devenue DI n° [Cadastre 3], auprès de la seconde, en vue de la réalisation d'un centre commercial. 2.

FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE

intérêt social, comme la promotion de son image, car ces chasses organisées à grands frais n'étaient destinées qu'à un nombre limité de personnes, savoir des personnalités de l'Isère et de la Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noema Viaggi di Pino X..., dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Pia de Savoie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-14.931 contre l'ordonnance rendue le 21 février 2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Ludiprim di Costanzo

[IR] [TX], Mme [U] [TX], Mme [FX], Mme [KD] [DI], M. [WW] [DI], Mme [VU], M. [GM], M. [RI], Mme [BK] [JB], M. [VE] [JB], Mme [RY], M. [LA] [XB], M. [MH] [XB], M. [EO], M.

FONCIÈRE DI 01/2005 sera déboutée de cette demande. VI.

FONCIÈRE DI 01/2005 sera déboutée de sa demande d'astreinte. VI.

J... « indiqu[ait] que la situation [étai]t compliquée pour lui », « s'inquiét[ait] d'avoir reçu une assignation devant le tribunal de grande instance » et « di[sai]t se trouver actuellement au centre

société Yffiplast Composites à hauteur de 91 549,61 euros à titre chirographaire, rejet[é] pour le surplus, débout[é] les sociétés Yffiplast et Factofrance de toutes fins, moyens et conclusions contraires, di

Il conteste le fait que le nombre d'experts traducteurs et interprètes serait déjà trop important en Haute-Savoie.

la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 22 juillet 1991 qui a prononcé sa mise en accusation des chefs de viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE

#Direttiva 91/439/CEE - Possesso di patenti di guida di diversi Stati membri - Validità di una patente di guida rilasciata prima dell’adesione di uno Stato - Revoca di una seconda patente di guida rilasciata